Constitution

 

Si une entreprise emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE).

 

Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur.

 

Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles.

Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par l'employeur

 

 

Le comité d'entreprise comprend :

 

• l'employeur (ou son représentant), qui le préside et qui peut se faire assister de 2 collaborateurs,

 

• une délégation du personnel composée de représentants du personnel élus par les salariés,

 

• le délégué syndical (si l'entreprise a moins de 300 salariés) ou un représentant syndical par syndicat représentatif (si l'entreprise compte 300 salariés ou plus).