Rôle

 

Le CE est informé et consulté sur l'organisation et la marche générale de l'entreprise.

 

Le CE reçoit ainsi notamment :

 

• chaque trimestre, des informations sur les commandes, la situation financière, la production et les retards éventuels dans le paiement des cotisations sociales,

 

• chaque année, un rapport sur la situation économique de l'entreprise.

 

 

À l'occasion de ces consultations, le CE émet des avis et des vœux.

L'employeur doit rendre compte de façon argumentée des suites données aux avis et vœux du CE.

 

En cas de situation économique préoccupante de l'entreprise, le CE peut exercer un droit d'alerte.

 

Le CE peut également exercer un droit d'alerte s'il constate un recours abusif (ou un accroissement important) des contrats à durée déterminée (CDD) ou du travail temporaire dans l'entreprise.

Dans cette situation, le CE peut saisir l'inspection du travail.